Commerce direct

 

Suis-je disposé à facturer en monnaie locale et à payer des impôts locaux ? Puis-je obtenir des financements locaux ? Ma présence sur le marché s’envisage-t-elle à long terme ?

oui
non

L’établissement d’une personne juridique distincte avec un capital, des comptes et une responsabilité séparés est-il souhaitable ?

oui
non
Résultat

J’opte pour une filiale

Une filiale est une société juridiquement indépendante de la société mère. La forme juridique, la dénomination et les objectifs de la filiale peuvent différer de ceux de la société-mère.

  • La société-mère et la filiale peuvent s’acheter et se vendre mutuellement des marchandises, s’accorder des licences, conclure des contrats d’agence, etc. De cette manière, une partie du bénéfice que la filiale génère peut parfois être rapatrié sous une autre forme.
  • La société-mère est préservée des éventuelles dettes et responsabilités de sa filiale.
  • Du point de vue économique, la filiale dépendant de la société-mère qui contrôle son capital en tout ou en partie.
  • La filiale d’une société étrangère est considérée comme une société nationale ordinaire : son statut juridique est soumis à la législation locale, la législation de son siège social et ses formalités de fondation sont celles des autres entreprises nationales.

J’opte pour une succursale

Une succursale est un établissement stable dépendant de l’établissement principal. La succursale n’a pas de personnalité juridique propre.

  • La succursale a la nationalité de son siège central, elle exerce la même activité, a les mêmes objectifs et porte la même dénomination que cette dernière (souvent complétée par le nom du pays). Il ne s’agit pas d’une société distincte et ne peut donc pas recevoir ni émettre de factures vers la maison mère.
  • Par l’ouverture d’une succursale à l’étranger, la société belge est personnellement et directement établie en tant qu’entreprise belge dans le pays étranger. Elle devra donc éventuellement facturer en monnaie locale et répondre de l’introduction de biens sur le marché.
  • La société-mère peut établir une succursale et ainsi prendre fiscalement en compte les pertes qui accompagnent généralement l’introduction sur un marché.

J’opte pour un bureau de représentation

Un bureau de représentation est une implantation à l’étranger ne disposant pas de personnalité juridique propre.

  • Les activités du bureau de représentation sont limitées à la représentation. Le bureau de représentation analyse le marché, formule des conseils, récolte des informations et coordonne les activités sur le marché étranger. Le bureau de représentation ne peut être impliqué dans des activités commerciales directes au nom de l’exportateur. Il ne peut établir de contrat de vente, ni émettre des factures, ni assurer l’importation de biens.
  • L’établissement d’un bureau de représentation présente un risque faible, un coût limité (également en termes de personnel) et une simplicité juridique (voir section « En savoir plus »)
  • Le bureau de représentation est généralement établi dans des marchés lointains dans lesquels les débouchés sont difficilement évalués. Cette formule est également recommandée lorsque les exigences techniques et financières des activités demandent un contrôle du financement, de l’ingénierie, de la facturation, etc. depuis le pays d’exportation.